Mentions Lgales

Cap Passion adhrent du CNPA

Le mdiateur du Conseil national des professions de lautomobile (CNPA) peut vous aider rgler lamiable un litige qui vous oppose un adhrent du CNPA, dont Cap Passion est adhrent. Vous pouvez le saisir immdiatement en ligne sur : www.mediateur-cnpa.fr ou en crivant au Mdiateur du Conseil national des professions de lautomobile (CNPA), 43 bis route de Vaugirard CS80016- 92197 Meudon Cedex Par mail : mediateur@mediateur-cnpa.fr

Politique de protection des donnes personnelles

Cap Passion est soucieux de la protection des donnes personnelles. Il sengage assurer le meilleur niveau de protection vos donnes personnelles en conformit avec les rglementations europennes et franaises qui lui sont applicables en matire de protection des donnes personnelles. Pour toute information sur la protection des donnes personnelles, vous pouvez galement consulter le site de la Commission Informatique et Libert https://www.cnil.fr.

Qui est le responsable du traitement de mes donnes personnelles ?

Le responsable de traitement est la socit qui dfinit pour quel usage et comment vos donnes personnelles sont utilises. Les donnes personnelles collectes sur le site, ou lors de vos commandes en magasin sont traites par :
Dominique NEVEU - St CAP PASSION : Zi du phare, 2 Rue Franois Arago, 33700 Mrignac. Mail : dominique@cap-passion.fr

Pourquoi Cap Passion collecte mes donnes personnelles ?

Cap Passion utilise vos donnes personnelles principalement pour les finalits suivantes :

  • La relation client.
    Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilit et en particulier la gestion du programme de fidlit, le suivi de la relation client tel que la ralisation d\'enqutes de satisfaction, la gestion des rclamations et du service aprs-vente, la slection de clients pour raliser des tudes, sondages et tests produits).
  • Lutte contre la Fraude
    Les donnes personnelles collectes sur le site sont galement traites afin de vous assurer une qualit de service optimale. Cap Passion est susceptible dinterroger ses prestataires spcialiss dans la prvention des risques pour affiner son analyse.
  • La scurit de notre site
    Nous collectons certaines donnes de navigation pour nous permettre d\'assurer la scurit de nos services et de dtecter, d\'viter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d\'intrusion informatique ou toute violation des conditions d\'utilisation de nos Services.
  • La personnalisation des publicits en ligne (publicit cible)
    Pour dinformation et grer vos cookies rendez-vous dans la page Cookies du site.
  • La connaissance client et les statistiques et performances de notre site
    Nous pouvons utiliser des donnes pour mieux comprendre nos clients ou des fins de statistiques pour analyser lactivit de notre site et amliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures daudience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que lactivit des visiteurs sur le site et leur frquence de retour.
  • La relation commerciale
    Nous communiquons rgulirement sur les oprations promotionnelles qui se droulent dans la Socit Cap Passion ou lors de salons auxquels nous participons.

Quelles sont les donnes personnelles qui sont collectes me concernant ?

Quelles donnes ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prnom, adresse, adresse e-mail, numro de tlphone, profession.
Le caractre obligatoire ou facultatif des donnes vous est signal lors de la collecte par un astrisque.
Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

vous faites une demande dinformation sur un vhicule prsent en annonce

vous effectuez un achat dans le magasin Cap Passion ou sur un salon auquel il participe.

vous participez un jeu dans les points de vente de la socit Cap passion ou sur un salon auquel il participe .Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

Les informations et newsletters

  • Newsletters Cap passion
    Si vous ne vous y tes pas opposs, vous pourrez recevoir des informations et offres de la Socit Cap Passion par communication lectronique (e-mail, sms). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informs de lactualit de Cap Passion et des avantages dont vous pouvez bnficier lors de nos oprations promotionnelles. Nous mesurons le taux douverture de nos envois lectroniques afin de les adapter au mieux vos besoins.
  • Invitation des salons
    Si vous avez accept de recevoir les offres salons, vous pourrez recevoir de la Socit Cap Passion loccasion dun salon auxquels nous participons
  • Courrier postal
    Si vous ne vous y tes pas oppos, vous pourrez recevoir des offres et informations par courrier, de la part de la socit Cap Passion
  • Contact tlphonique
    Si vous ne vous y tes pas oppos vous pourrez tre contacts par SMS lors des oprations promotionnelles et des salons.
  • Sur quelle base lgale et pour quelles dures mes donnes personnelles sont-elles traites ?

Le traitement de vos donnes personnelles est justifi par diffrents fondements (base lgale) en fonction de lusage que nous faisons des donnes personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases lgales et dures de conservation que nous appliquons nos principaux traitements.
Bases lgales des traitements
Parmi les bases lgales applicables :

Le contrat : le traitement des donnes personnelles est ncessaire lexcution du contrat auquel vous avez consenti.

Le consentement : vous acceptez le traitement de vos donnes personnelles par le biais dun consentement exprs (case cocher, clic, ou collecte de donne en magasin .).

Vous pouvez retirer ce consentement tout moment

Lintrt lgitime : Cap Passion a un intrt commercial traiter vos donnes qui est justifi, quilibr et ne vient pas porter atteinte votre vie prive. Sauf exception, vous pouvez tout moment vous opposer un traitement bas sur lintrt lgitime en le signalant Cap Passion.

La loi : le traitement de vos donnes personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Dures de conservation

La plupart des donnes (par exemple informations de votre Espace client et historique de commandes sont conserves tant que vous tes un client actif et pendant une dure de 5 ans compter de votre dernire activit (par exemple achat ou chance dun contrat ou dune garantie. Vos donnes seront ensuite archives avec un accs restreint pour une dure supplmentaire pour des raisons limites et autorises par la loi (paiement, garantie, litiges ). Pass ce dlai, elles seront supprimes.

Les donnes collectes sur le site (demande dinformation) sont conserves 3 ans.

Qui sont les Destinataires de mes donnes ?

Transmission de donnes des sous-traitants
Les donnes que nous collectons peuvent tre transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels Cap Passion fait appel pour la ralisation de ses services dans le cadre des finalits mentionnes ci-avant par exemple pour la gestion, lexcution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des oprations marketing.
Pour le ciblage publicitaire
Nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos donnes non identifiants des partenaires, telles que profils clients (donnes sociodmographiques), cookies ou identifiants techniques sans quil leur soit possible de vous identifier de faon nominative :

. des fins de ciblage publicitaire sur notre site ou sur des sites de tiers (voir galement la rubrique cookies et ciblage publicitaire).

Comment exprimer mes choix sur lusage de mes donnes ?

Vous pouvez tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos donnes dcrits ci-avant :

lors de votre demande dinformation sur un produit via les cases ou liens dopposition ddis

ensuite tout moment

o Par courrier ladresse St CAP PASSION- Zi du phare, 2 Rue Franois Arago, 33700.

o Par le lien de dsabonnement figurant dans chacun des e-mails qui vous est envoy dans le cadre doprations de marketing.

o En crivant un mail notre service : dominique@cap-passion.fr sous rserve de la bonne rception de votre mail dans notre bote de rception. La St CAP PASSION ne saura tre tenue responsable des demandes formules par mail et qui seront considres comme Spam par notre fournisseur daccs.

Il convient de nous indiquer vos noms, prnom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.

Quels sont mes droits au regard de lutilisation des donnes personnelles ?

Conformment la rglementation sur la protection des donnes personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accs, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilit le cas chant) et dfinir le sort de vos donnes personnelles post mortem par courrier St CAP PASSION : Zi du phare, 2 Rue Franois Arago, 33700. Mail : dominique@cap-passion.fr. Afin de nous permettre de rpondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prnom, e-mail, adresse et si possible votre rfrence client. Certaines demandes dexercice de vos droits (droit daccs) devront tre accompagnes de la photocopie dun titre didentit portant votre signature afin de vrifier votre identit et prciser ladresse laquelle doit vous parvenir la rponse. Une rponse vous sera alors adresse dans un dlai d1 mois suivant la rception de la demande.
Vous disposez par ailleurs, du droit dintroduire une rclamation auprs de la Commission Nationale de lInformatique et des Liberts (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr. Cap Passion dispose dun Dlgu la Protection des donnes personnelles (DPO) charg de garantir la protection des donnes personnelles.
Vous pouvez contacter le Dlgu la protection des donnes personnelles de Cap Passion ladresse dominique@cap-passion.fr, sous rserve de la bonne rception de votre mail dans notre bote de rception. Cap Passion ne saura tre tenue responsable des demandes formules par mail et qui seront considres comme Spam par notre fournisseur daccs.

Mes donnes sont-elles transfres en dehors de lUnion Europenne ?

Non.

Quen est-il des donnes personnelles des mineurs ?

Les services de Cap Passion ne sont pas destins aux Mineurs en consquence Cap Passion ne traite pas des donnes concernant spcifiquement les mineurs. Par exemple nous ne crons pas de profil marketing en lien avec des mineurs. Il appartient aux parents et toute personne exerant l'autorit parentale de dcider si leur enfant mineur est autoris utiliser les services de Cap Passion.

Quelle utilisation des donnes en lien avec les Rseaux sociaux ?

L'utilisation des rseaux sociaux et des services ou applications de Cap Passion en relation avec ces rseaux sociaux est susceptible d'entraner une collecte et un change de certaines donnes entre les rseaux sociaux et Cap Passion. Nous vous invitons consulter les politiques de protection des donnes personnelles des rseaux sociaux afin de prendre prcisment connaissance des informations qui sont collectes par les rseaux sociaux et qui peuvent tre transmises Cap Passion en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalits d'utilisation de vos donnes, notamment des fins publicitaires.
Vous pourrez paramtrer directement sur les rseaux sociaux l'accs et la confidentialit de vos donnes. Ces donnes sont utilises des fins publicitaires pour amliorer notre relation commerciale et la publicit qui vous est adresse afin de vous offrir une exprience personnalise et sociale. Les informations recueillies par Cap Passion pour son propre compte au travers des applications, sites ou services en lien avec les rseaux sociaux sont rgies par les prsentes conditions et les conditions spcifiques des applications Cap Passion. En revanche, Cap Passion n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos donnes par les rseaux sociaux pour leur propre compte.

Plug-ins et modules sociaux

Notre site utilise des plug-in ou modules sociaux. Il s'agit notamment des petits boutons j'aime, partager des rseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+. que vous pouvez trouver sur nos sites et applications. Ils vous permettent d'aimer ( liker ) et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les rseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de nos sites Cap Passion (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est tablie avec les serveurs des rseaux sociaux (Facebook, Twitter) qui sont alors informs que vous avez accd la page correspondante du site Cap Passion consult, et ce mme si vous ne possdez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et mme si vous n\'tes pas connect votre compte Facebook ou Twitter.
Par exemple : Si vous tes connect un rseau social lors de votre navigation sur notre site, les rseaux sociaux auxquels vous tes connects pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les rseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront tre enregistres et publies sur vos comptes dans les rseaux sociaux en fonction du paramtrage de votre compte des rseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les rseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les rseaux sociaux, vous devez vous dconnecter de vos rseaux sociaux avant de visiter notre site.
Les informations collectes par Cap Passion sur nos sites et applications ne sont pas transmises aux rseaux sociaux sans votre accord. Il vous appartient de grer vos paramtres de confidentialit sur les rseaux sociaux lorsque vous souhaitez vous connecter aux services Cap Passion avec vos identifiants de rseaux sociaux.

Quels sont les Cookies utiliss pour le ciblage publicitaire ?

Nous nutilisons pas de cookies sur ce site.
Modifications de cette Politique de confidentialit
Nous nous rservons le droit de modifier la prsente Politique de confidentialit tout moment.